Statuts de la Délégation suisse de la Commanderie des Cordons Bleus de France

 

Titre 1

Constitution, but, siège, compétence et durée

Article premier

La "Délégation suisse de la Commanderie des Cordons Bleus de France" est une association inscrite au Registre du commerce, organisée corporativement, régie par les présents statuts et règlements et, pour tous les cas non prévus, par les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse (C.C.S). Cette association n'a aucun but lucratif.

Article II

Cette association a pour but :

a.- de faire revivre l'art culinaire sous toutes ses formes et dans toutes ses traditions françaises et suisses.

b.- de défendre, faire respecter et exalter la bonne cuisine dans toutes ses particularités et spécialités régionales.

c.- de faire mieux connaître les produits alimentaires typiques des diverses régions de France et de Suisse, y compris les vins et boissons de grandes marques régionales ou peu connues.

d.- de relancer sur le plan national et international la valeur des plats cuisinés.

e.- de promouvoir et participer à toute action visant à la défense et au respect des dénominations et des qualités d'origines, ainsi qu'à la pureté des produits alimentaires et à l'hygiène dans le domaine culinaire.

f.- de favoriser l'éducation des jeunes dans les domaines de l'alimentation, de la gastronomie et de l'art de la table.

g.- de veiller et de contrôler la valeur de tous produits alimentaires, afin de confirmer et renforcer le prestige des produits de qualité.

A cet effet :

1.- organiser une active propagande par le moyen de banquets, réceptions, concours culinaires, journées ou semaines de la pâtisserie, de la confiserie, de la biscuiterie, de la charcuterie, de la boucherie, des liqueurs, vins et autres boissons, de réunions solennelles et de fêtes diverses associant la gastronomie aux arts récréatifs.

2.- développer l'esprit d'émulation chez les restaurateurs et hôteliers, en recueillant des avis sur les repas de haute cuisine et sur les menus journaliers à prix fixe ou à la carte.

3.- organiser des voyages et des itinéraires gastronomiques, ainsi que des conférences en Suisse, en France et dans d'autres pays étrangers.

4.- publier tous articles documentaires se rapportant aux buts précités.

Article III

Le siège de l'association est à Genève.

Article IV

L'association est compétente sur tout le territoire suisse.

Article V

La durée de l'association est illimitée.

Article VI

L'association peut accepter les dons de toute espèce.

Titre II

Membres

Article VII

La délégation se compose :

1.- des membres fondateurs ou de leurs successeurs admis (membres associés), portant le titre de Commandeurs et participant seuls à la gestion de l'association.

2.- de membres bienfaiteurs.

3.- de membres honoraires.

Pourront faire partie de la délégation :

a.- les gastronomes en renom.

b.- les hôteliers, restaurateurs, traiteurs professionnels de l'alimentation et tous ceux qui par leur profession travaillent au bon renom de l'art de la table.

c.- les écrivains, artistes, savants, journalistes, susceptibles de collaborer et coopérer à la réalisation des buts de l'association.

d.- les amis des plaisirs de la table

e.- les personnalités universitaires, administratives, militaires ou politiques dont la présence illustrera les festivités de la "Délégation Suisse de la Commanderie des Cordons Bleus de France".

Article VIII

Conditions d'admission :

a.- nul ne pourra être membre de l'association s'il n'est majeur et ne jouit pas de l'exercice des droits civils.

b.- pour devenir membre de l'association, le candidat doit être présenté par deux parrains déjà membres. Toute demande d'adhésion doit être soumise au Conseil de direction qui statue sans indication de motifs.

c.- sur proposition du Conseil de direction, l'assemblée générale peut nommer des membres d'honneur (qui sont exempts du paiement des cotisations), des membres bienfaiteurs peuvent être agréés de la même manière.

d.- la qualité de membre implique l'obligation de payer une taxe d'admission unique ainsi que la cotisation annuelle.

Article IX

La qualité de membre se perd :

a.- par démission, dans le cadre des dispositions prévues par l'art. 70 al. 2, du C.C.S

b.- par non-paiement de la cotisation annuelle;

c.- par exclusion.

L'exclusion peut être prononcée par le Conseil de direction pour motifs graves, mais sans indication de ceux-ci. Le membre frappé d'exclusion peut recourir à la prochaine assemblée générale qui décide souverainement.

Titre III

Ressources de l'association

Article X

Les ressources de l'association sont les suivantes :

a.- un droit de chancellerie unique de CHF 150.- pour admission et intronisation de chaque nouveau membre;

b.- une cotisation annuelle de CHF 50.- initialement, fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de direction.

Titre IV

Organes

Article XI

Les organes de l'association sont :

a.- le Conseil de direction.

b.- l'assemblée générale.

Article XII

L'association est dirigée par un Conseil de direction, formé d'un minimum de trois et d'un maximum de 17 (dix-sept), élus par l'assemblée générale et, pour la première fois, par les membres fondateurs de l'association. Le Conseil de direction est nommé pour une durée de 3 ans.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier ne doivent pas être choisis parmi les professionnels de l'hôtellerie ou de la restauration.

Le Conseil de direction est compétent dans tous les domaines de l'administration.

Article XIII

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Article XIV

L'assemblée générale doit être convoquée par le président une fois par an et, en outre, toutes les fois que le Conseil de direction le juge nécessaire.

Titre V

Responsabilité vis à vis des tiers

Article XV

La responsabilité des membres de l'association est limitée au montant de la cotisation annuelle; en outre, dans le cas où l'avoir social ne suffirait pas, seuls le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier, membres du Conseil de direction, seraient responsables subsidiairement et solidairement des dettes de l'association.

Titre VI

Représentation auprès des tiers

Article XVI

La signature de la représentation de la "Délégation Suisse de la Commanderie des Cordons Bleus de France" revient au président et en cas d'empêchement au Vice-président.

Le Conseil de direction peut désigner des représentants régionaux à titre de correspondant.